Rechercher Rechercher
Ouvrir le menu Fermer le menu Fermer le menu

Liste des codes APE

Le code APE (activité principale exercée) permet d'identifier la branche d'activité principale de l'entreprise ou du travailleur indépendant.

Sa fonction principale est statistique.

Il est composé de 4 chiffres + 1 lettre, en référence à la nomenclature statistique nationale d'activités française .

Ce code est attribué par l'Insee lors de l'immatriculation ou la déclaration d'activité de l'entreprise, en fonction de l'activité principale déclarée et réellement exercée.

Liste des codes APE  :  cliquer ici

Si vous estimez que le code APE qui vous a été délivré ne correspond pas à votre activité principale, votre demande de modification doit être formulée par courrier postal ou par courrier électronique à la direction régionale de l'Insee compétente pour le département d'implantation de votre siège social ou de votre établissement.

L’Insee a mis à votre disposition deux formulaires :

Formulaire de demande de modification du code d'activité principale (APE) de votre entreprise (PDF- 27,43 Ko)

Formulaire de demande de modification du code d'activité principale (APE) d'un de vos établissements (PDF- 27,33 Ko)

 

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/entreprises-changer-code-APE

PARTAGER
IMPRIMER
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies dans le but de réaliser des statistiques de visites. EN SAVOIR PLUS
OK